Description
Ce que ça couvre
- Fonctionnalité de rétractation en ligne, accessible et permanente
- Accusé de réception horodaté, envoyé sur support durable
- Case décochée par défaut portant l’accord exprès et le renoncement au délai, pour les contenus numériques
- Coordonnées du médiateur de la consommation, publiées au bon endroit
- Mentions légales et conditions générales de vente relues
- Identifiant unique ADEME affiché si vous vendez des produits physiques
Délai
1 jour ouvré.
Tarif
390 € pour un site à une langue et sans catalogue complexe. 690 € pour un site multilingue ou à catalogue important — écrivez-moi, je vous confirme avant toute commande.
Ce que je ne fais pas
Je ne suis pas juriste et je ne rédige pas vos conditions générales à partir de rien : je mets votre site en conformité technique et je vous signale ce qui doit être relu par un professionnel du droit. Le travail est technique, la responsabilité juridique reste la vôtre.