Votre acceptation
Les informations du devis
Reportez la référence et le montant tels qu’ils figurent sur le document que vous avez reçu.
Vos garanties
Ce que vaut cette signature
Une acceptation en ligne engage les deux parties : vous comme moi.
Valeur juridique
Un engagement reconnu
En droit français, l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit papier dès lors que le signataire est identifiable et l’intégrité du document assurée (articles 1366 et 1367 du Code civil). Votre acceptation vaut engagement contractuel.
Traçabilité
Horodatage et preuve
La date, l’heure et l’adresse IP de connexion sont enregistrées avec votre acceptation. Un exemplaire est envoyé à votre adresse e-mail et conservé de mon côté.
Réciprocité
Ça m’engage aussi
Une fois le devis accepté, le périmètre, le prix et les délais indiqués sont fermes. Toute évolution fait l’objet d’un avenant écrit, jamais d’un ajustement en cours de route.
Vos données
Rien n’est revendu
Les informations transmises servent uniquement à l’exécution du contrat et à sa conservation légale. Détail dans la politique de confidentialité.
Et après ?
Ce qui se passe une fois le devis accepté
Trois étapes, sous 24 heures.
Confirmation
Vous recevez immédiatement la copie de votre acceptation par e-mail. Conservez-la : elle fait foi.
Facture d’acompte
Je vous envoie la facture d’acompte sous 24 h, réglable par virement ou carte bancaire.
Démarrage
Dès réception de l’acompte, je vous transmets le planning et la liste des accès nécessaires pour lancer le projet.
Documents utiles
